Mireille Psaila
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mireille PSAILA
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Tribunal d'instance de Pau
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pau
"
JUSB1525777A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Octobre 2015
23/10/2015
De:
PSAILA Mireille
adjointe administrative principale de deuxième classe, adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Tribunal d'instance de Pau
date_debut
=
"
2011-01-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pau
"
JUSB1026093A
(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 2010
05/10/2010
De:
Psaila (Mireille)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pau
"
suppleant
JORFTEXT000000380688
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
